S'enregistrer / Mon CALVENDO

Vous trouverez ici notre contrat d’édition complet, qui constitue la base de la relation entre les auteurs, dont les œuvres sont publiées comme produits CALVENDO, et la maison dédition CALVENDO. Veuillez lire attentivement ce contrat avant de soumettre vos projets. En soumettant un projet pour publication, vous signez automatiquement notre contrat, sans quune signature manuscrite ne soit nécessaire.

 

Contrat d’édition CALVENDO


entre la maison

 

CALVENDO Verlag GmbH

Ottobrunner Straße 39

 82008 Unterhaching

(ci-après « CALVENDO »)

 

et

 

Exemple Auteur

1A, rue du Modèle

 11111 Auteurville

 (ci-après « l’auteur »)

 

relatif au projet

 « Idéal »

 

1. Principes CALVENDO à l’attention des auteurs

1.1 CALVENDO propose à la vente vos photos et/ou vos textes, sous la forme de calendriers (mural, de table, etc.), de flipart (par ex. livres d’affiches) et, éventuellement, d’autres formats imprimés ou numériques. Vous êtes créatif ; nous maîtrisons les processus de production et de commercialisation. Simple et rapide.

1.2 CALVENDO n’exige aucun frais de mise en ligne, ni de participation aux coûts. La mise en ligne de vos contenus est gratuite. Pour les formats imprimés, vous gagnez de l’argent dès le premier exemplaire vendu. C’est vous qui fixez le prix. Vous touchez également une participation pour les formats numériques en fonction des résultats enregistrés. Le décompte de vos honoraires est vérifié chaque année par un commissaire aux comptes. En toute transparence.

1.3 Le seul droit que vous accordez à CALVENDO est celui de fabriquer, à partir de vos textes et photos, des calendriers, des Fliparts et d’autres produits imprimés et numériques, puis de les commercialiser. Vous pouvez à tout moment réutiliser vos photos, textes et autres contenus. C’est normal.

1.4 CALVENDO a besoin d’une base commune sur laquelle faire reposer notre coopération. C’est la raison d’être de ce contrat d’édition. Nous l’avons formulé de façon simple, dans un esprit de collaboration.

2. Objet du contrat

2.1 CALVENDO est une plateforme Internet qui permet à des créateurs de publier et de commercialiser des images, des textes et d’autres contenus, en et hors ligne, dans un format de qualité imprimé (par ex. décor mural, calendrier, livre d’affiches [« Flipart »]) ou numérique (ci-après « produits de contenu »).

2.2 L’objet de ce contrat d’édition est la reproduction et la diffusion de produits de contenu ainsi que des images, contenus et textes qui les composent, et la concession non exclusive des droits d’exploitation de ces mêmes contenus afin qu’ils soient valorisés au mieux par CALVENDO pour leur auteur.

2.3 L’auteur met à disposition de CALVENDO son produit de contenu, réalisé par le biais de la plateforme en ligne (ci-après « l’œuvre »), pour qu’il soit publié et pleinement exploité. CALVENDO s’engage à verser à l’auteur les honoraires correspondant aux ventes enregistrées de son œuvre et se chargera de les calculer.

2.4 Les conditions générales de vente de CALVENDO, acceptées par l’auteur, ainsi que les tableaux d’honoraires de CALVENDO font partie intégrante du présent contrat.

3. Concession de droits

3.1 L’auteur concède à CALVENDO la licence d’exploitation et les droits afférents aux œuvres qu’il a produites ainsi qu’aux images, textes et autres contenus qui les composent (ci-après les « contenus ») et, si elles existent, aux informations complémentaires nécessaires aux mentions légales et à la description des produits. Ces droits sont non exclusifs, irrévocables, illimités dans l’espace et transférables. Cette concession vaut tant pour les formats imprimés que numériques, distribués directement ou par le biais de tiers et par tous les moyens existants, y compris en ligne. Sont, entre autres, couverts (i) le droit de reproduction et de diffusion de l’œuvre et de ses contenus (droit d’édition), par exemple sous la forme de calendriers (mural, de table, de poche, etc.), d’ouvrages reliés ou brochés, de livres et/ou dans des revues, journaux et autres œuvres collectives, dans tous les formats imaginables et en impression à la demande ; (ii) le droit de reproduction et de diffusion de l’œuvre et de ses contenus sur des supports de données électroniques (droit hors ligne électronique) ; (iii) le droit d’enregistrer l’œuvre et ses contenus dans des bases de données et de les proposer à des utilisateurs de façon à ce qu’ils puissent les enregistrer et/ou les télécharger, les transférer et les utiliser de manière interactive, individuellement et à leur guise, par le biais de terminaux mobiles et fixes ou de toute autre voie de transmission (droit en ligne) ; (iv) le droit d’afficher, de commercialiser, de transmettre, de promouvoir, de distribuer, de vendre et de mettre à disposition par tout autre moyen numérique ou non l’œuvre et ses contenus, y compris sur les réseaux sociaux ; (v) le droit de modifier, d’agrandir et de développer l’œuvre et ses contenus et d’utiliser cette nouvelle édition au même titre que l’œuvre originale, de la reproduire, de la diffuser et de l’exploiter. Si l’auteur autorise sur son profil la personnalisation ou l’individualisation par des tiers (commerces ou clients) de ses photos, calendriers, produits de contenu ou autres, il concède également à ces tiers les droits de modification de son œuvre, détaillés ici à l’article 3 ; (vi) le droit d’octroyer des licences en allemand ou dans une autre langue, en Allemagne et à l’étranger ; (vii) le droit de publier, en partie ou en totalité, préalablement ou a posteriori, l’œuvre, par ex. dans des journaux et revues, sur des supports de données électroniques ou des plateformes en ligne ; (viii) le droit de marchandisage, c’est-à-dire le droit d’exploiter commercialement l’œuvre et ses contenus en produisant et en proposant à la vente des articles et/ou des services de toute sorte, en utilisant des événements, des noms, des titres, des illustrations, des personnages ou d’autres détails en lien avec l’œuvre et ses contenus.

3.2 L’auteur reconnaît qu’en sa qualité de maison d’édition et conformément à ses statuts, son contrat de gestion et son plan de répartition, CALVENDO peut se voir attribuer un droit à rémunération par des sociétés de gestion collective telle VG WORT. Dès lors, si des transferts de droits s’avèrent nécessaires, ils sont, par le présent contrat, réputés exécutés.

3.3 De plus, l’auteur cède à CALVENDO et à tout autre utilisateur de CALVENDO les droits non exclusifs, révocables, illimités dans l’espace, transférables à des tiers et cessibles en licence pour toutes les modalités d’exploitation encore inconnues à la date d’acceptation du présent contrat d’édition. Toute nouvelle utilisation sera adéquatement rémunérée, conformément aux articles 31a et 32c de la loi sur le droit d’auteur (UrhG).

3.4 La cession de ces droits vaut pour tous les tirages et toutes les éditions de l’œuvre ainsi que pour tous les circuits de distribution, en particulier le référencement, la vente aux marchés auxiliaires, les clubs de livres, les cercles d’utilisateurs ouverts et fermés et/ou les plateformes en ligne.

3.5 Le droit de cession des droits d’exploitation à des tiers prend fin en même temps que la licence. Les accords de licence existants restent en vigueur.

3.6 L’auteur pourra limiter à tout moment, dans le temps et dans l’espace, l’exploitation de son œuvre, à condition que cette limitation ne contrevienne pas aux accords d’exploitation déjà conclus avec des tiers et que CALVENDO soit en mesure de l’appliquer. La limitation ne pourra avoir d’effet rétroactif et devra être activée en cliquant sur le lien « Limitations d’exploitation », disponible sur le profil utilisateur.

3.7 Afin d’assurer une commercialisation optimale, l’auteur autorise CALVENDO à organiser toutes les activités de marketing et de promotion qu’elle jugerait nécessaires pour encourager les ventes de l’œuvre. CALVENDO pourra, en particulier, offrir gratuitement ou à prix réduit l’œuvre ou un extrait de celle-ci à des fins publicitaires, dans un cadre acceptable. Les honoraires versés par CALVENDO au titre de ces activités seront nuls ou réduits. Après en avoir pris acte, l’auteur peut à tout moment refuser l’utilisation future de ses œuvres pour des activités de marketing ou de promotion.

3.8 Si un auteur utilise pour fabriquer son œuvre des images portant la marque d’un autre auteur, il devra la conserver afin de protéger cet auteur et ses droits. Il ne pourra donc ni l’effacer, ni la rogner, ni la rendre méconnaissable.

3.9 CALVENDO s’engage à faire apparaître comme il se doit le nom de l’auteur (concepteur) d’une œuvre sur le produit qui en est dérivé.

4. Caractéristiques du décor mural (calendrier, flipart, etc.)

Si l’œuvre produite par l’auteur prend la forme d’un décor mural (calendrier, etc.), celui-ci respectera les conditions suivantes, à moins d’être entièrement livré en format PDF à imprimer.

Format : Fichier JPG, intensité chromatique RVB avec 8 bits par canal ou images en niveaux de gris, compression : 80 % ou mieux (niveau de qualité 10 ou mieux). L’extension du nom du fichier doit être « .jpg ». Les auteurs travaillant avec des images CMYK doivent utiliser, pour la production de leur décor mural, leur programme local de mise en page et la fonction « Télécharger en PDF ». Les noms de fichiers locaux ne doivent contenir aucun espace, caractère spécial ou tréma.

Résolution : Les produits CALVENDO sont imprimés à une résolution minimale de 150 PPP et maximale de 300 PPP. Les projets contenant des images dont la résolution ne permet pas une telle qualité d’impression, ne pourront être publiés.

Tailles d’image recommandées (longueur x largeur) :

Portrait DIN A2 : 7016 × 4961 pixels

Paysage DIN A2 : 4961 × 7016 pixels

Portrait DIN A3 : 4961 × 3508 pixels

Paysage DIN A3 : 3508 × 4961 pixels

Portrait DIN A4 : 3508 × 2480 pixels

Paysage DIN A4 : 2480 × 3508 pixels

Portrait DIN A5 : 1748 × 2480 pixels

Calendrier carré (300 × 300 mm) : 3543 x 3543 pixels

Tailles d’image minimales (longueur x largeur) :

Portrait DIN A2 : 4961 × 3508 pixels

Paysage DIN A2 : 3508 × 4961 pixels

Portrait DIN A3 : 3508 × 2480 pixels

Paysage DIN A3 : 2480 × 3508 pixels

Portrait DIN A4 : 2480 × 1748 pixels

Paysage DIN A4 : 1748 × 2480 pixels

Calendrier carré (300 × 300 mm) : 1772 × 1772 pixels

Il s’agit de la taille nette des images, qui ne tient pas compte de l’ajout indispensable de 3 mm de chaque côté pour le fond perdu.

Taille des fichiers : Les fichiers image individuels ne doivent pas dépasser 20 Mo (JPG) et les mises en page PDF complètes 100 Mo.

5. Partage et publication

5.1 Afin de ne pas compromettre le programme dans son ensemble et donc les autres utilisateurs et auteurs, CALVENDO n’est en aucun cas tenu de publier une œuvre.

5.2 Afin d’offrir des services aussi attrayants et adaptés que possible aux groupes ciblés, certaines caractéristiques de l’œuvre seront vérifiées par CALVENDO dont le respect des dispositions légales en vigueur, une réalisation soignée, l’exhaustivité des informations accompagnant le fichier (titre, description du produit, etc.), le classement thématique dans le programme d’édition et l’impression générale de qualité.

5.3 CALVENDO s’efforcera de communiquer à l’auteur sa décision dans le mois suivant le dépôt de sa demande de partage. Aucun examen de demande ne pourra être imposé à CALVENDO.

5.4 Si l’examen conclut que l’œuvre présente les caractéristiques établies dans ce contrat et dans les conditions générales de vente de CALVENDO et qu’elle peut être intégrée à son programme d’édition, CALVENDO la sélectionnera en vue de sa publication et lui attribuera normalement un numéro ISBN ou EAN avant de la proposer à la vente. Le présent contrat d’édition est réputé valablement conclu lors de la formulation de la demande de partage. Si l’examen de l’œuvre montre qu’elle ne peut être publiée pour différentes raisons, CALVENDO communiquera celles-ci à l’auteur pour lui permettre de l’améliorer. Un auteur ne pourra tenter à plus de deux reprises d’améliorer en vain son œuvre. CALVENDO pourra supprimer de la plateforme tout auteur dont cinq projets consécutifs (soit 15 soumissions individuelles infructueuses) auront été refusés.

6. Honoraires

6.1 CALVENDO s’engage à verser à l’auteur des honoraires pour chaque vente réalisée sur une de ses œuvres en format imprimé. Une vente est considérée comme réalisée lorsque son prix a été versé par le client ou le négociant sur le compte de CALVENDO et que CALVENDO n’a pas été obligé d’établir d’avoir au client ou au négociant dans un délai de 12 mois pour l’exemplaire vendu (par ex. au titre de la faculté de retour pour marchandise défectueuse). Si l’auteur a alors déjà été rémunéré, les versements en trop peuvent être, au choix de CALVENDO, soit remboursés par l’auteur, soit déduits des notes d’honoraires futures.

6.2 CALVENDO s’engage à verser à l’auteur une participation aux recettes engrangées, conformément au tableau des honoraires de CALVENDO s’appliquant aux produits imprimés et/ou numériques.

6.3 CALVENDO s’engage à établir le décompte des recettes issues des ventes de l’œuvre au bénéfice du client final ou de l’utilisateur ou à confier cette opération à un tiers.

6.4 Pour les œuvres imprimées, les honoraires s’élèvent à un pourcentage des recettes nettes générées par l’œuvre. Le calcul exact se fait à partir du tableau d’honoraires de CALVENDO applicable au moment de la confirmation du présent contrat par l’utilisateur.

6.5 Pour certains produits, l’auteur peut influencer le montant des honoraires en fixant lui-même leur prix. La gamme de prix envisageables et leur impact sur les honoraires découlent du tableau d’honoraires de CALVENDO destiné aux auteurs.

6.6 Le décompte des honoraires se fait en début de trimestre, après la réception des paiements correspondant aux sommes facturées au titre des ventes aux négociants et/ou clients.

6.7 Si CALVENDO reçoit en retard les rapports sur les ventes d’un de ses distributeurs, documents nécessaires au calcul des honoraires, le décompte se fera alors avec l’auteur au plus tard lors du trimestre suivant la réception des informations manquantes. Le décompte est également repoussé au trimestre suivant si les honoraires n’atteignent pas le montant minimum de 30 €. Seront déduits des honoraires les créances irrécouvrables et les annulations, le trop-perçu lors des périodes précédentes ainsi que les honoraires d’avocats liés à l’application du présent contrat.

6.8 CALVENDO n’est pas tenu de verser des honoraires si les droits cédés en vertu du présent contrat ne peuvent s’appliquer parce qu’il a été établi que leur application enfreignait les droits de tiers.

6.9 Outre la participation aux recettes des ventes, CALVENDO est en droit de retenir pour le compte d’un tiers (par ex. intermédiaire, agent promoteur, exploitant de catalogue, dépôt de maison d’édition) une participation aux frais de gestion ou une commission pour le placement réussi auprès d’acheteurs des produits de contenu auxquels l’auteur a participé. Fixées à un niveau adéquat, ces sommes découlent également du tableau des honoraires de CALVENDO.

6.10 Si CALVENDO doit mettre fin au présent contrat, parce que l’auteur n’a pas tenu ses engagements, elle sera en droit d’effacer le compte de l’auteur (utilisateur) ainsi que son contenu. L’auteur perdrait alors tout droit à d’éventuels honoraires liés aux contenus effacés et qui ne lui auraient pas encore été versés.

7. Engagements, exemptions et garanties

7.1 L’auteur garantit détenir l’ensemble des droits afférents à l’œuvre et pouvoir en disposer et les concéder, conformément au présent contrat, en particulier pour les images et contenus présentés, y compris la formulation de leur titre. Si l’auteur est un ressortissant étranger ou inscrit les contenus créés dans un ordre juridique étranger, il garantit que ceux-ci pourront également être utilisés dans le cadre du droit allemand, dans l’esprit du présent accord.

7.2 L’auteur est tenu de respecter les éventuelles limitations du domaine d’utilisation contenues dans les informations accompagnant les images et autres contenus ou dans la description du produit. Toute utilisation des contenus contraire aux recommandations et limitations d’utilisation reprises dans les informations descriptives est interdite.

7.3 L’auteur garantit que ni l’exercice des droits, tel qu’il est prévu par le présent contrat, sur le matériel ou les motifs apparaissant sur les images ou encore les textes, ni la vente ou la distribution de l’œuvre ne violent ou n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins ou autres d’une personne physique ou morale (ou de toute autre entité).

7.4 Dans toute la mesure autorisée par la loi, l’auteur libère CALVENDO, ses mandataires, dirigeants, collaborateurs, sociétés liées et sous-traitants ainsi que tout autre auteur qui utiliserait l’œuvre ou ses contenus pour élaborer des produits de contenu, de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, plaintes ou causes d’action (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), qui naîtraient d’une violation des assurances, garanties ou obligations de l’auteur détaillées dans ce contrat. En outre, CALVENDO est en droit de confier, à ses frais et à l’avocat de son choix, la défense de ces réclamations et le règlement de ces différends. L’auteur reconnaît avoir été informé du fait qu’en cas de violation du droit lié à une image, un texte ou tout autre contenu ou produit de contenu qu’il aurait créé, un retrait total de l’Internet (par ex. des moteurs de recherche, des catalogues de vente en ligne, des réseaux sociaux) est, dans la plupart des cas, impossible. Le contrôle de CALVENDO ne peut donc s’exercer que sur sa propre plateforme. Si des contenus ont déjà été diffusés sur la plateforme de tiers, CALVENDO s’efforcera, le cas échéant, de soutenir l’auteur dans ses efforts de récupération de ces contenus.

7.5 Dans la mesure où les images, textes et autres contenus créés par un auteur sont composés, en partie ou en totalité, d’éléments repris dans un logiciel de conception (par ex. caractères), celui-ci garantit jouir des droits nécessaires, conformément aux conditions d’utilisation du logiciel en question, pour intégrer ces éléments à son œuvre et exploiter celle-ci aux termes du présent contrat.

7.6 À la date du présent contrat, toute utilisation d’images, dans le cadre de CALVENDO, dont les droits de reproduction sont détenus par la société de gestion collective (SGC) VG Bild-Kunst est soumise à la conclusion préalable d’une convention spéciale. La SGC VG Bild-Kunst défend les droits de reproduction de ses membres appartenant à la catégorie professionnelle I. L’auteur garantit donc n’être ni membre de la catégorie professionnelle I de la SGC VG Bild-Kunst (artistes plasticiens, éditeurs), ni utiliser d’images dont les droits de reproduction sont défendus par la SGC VG Bild-Kunst. Le cas échéant, il présentera à CALVENDO la preuve de son appartenance à la SGC VG Bild-Kunst ou de son droit d’utiliser les images dont les droits de reproduction ont été confiés à celle-ci. Ces justificatifs doivent être envoyés par courriel à l’adresse info@calvendo.com en précisant le nom d’utilisateur et le titre provisoire ou l’intitulé du projet. L’autorisation dépendra alors de la conclusion d’une convention spéciale adéquate entre CALVENDO et la SGC VG Bild-Kunst. CALVENDO n’est pas tenu de conclure une telle convention pour chaque œuvre soumise et peut donc exclure à tout moment auteurs et œuvres de cette autorisation. Le site www.bildkunst.de contient un moteur de recherche permettant d’identifier les artistes dont les droits de reproduction ont été confiés à la SGC VG Bild-Kunst.

8. Limitation de responsabilité

8.1 L’auteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation. La responsabilité de CALVENDO ne pourra, en particulier, pas être engagée pour des dommages dont pourrait être affecté l’auteur suite à des erreurs, retards ou interruptions dans la transmission des données ou encore en cas de dysfonctionnement des équipements techniques et de la plateforme, d’envoi de contenus incorrects, de perte ou d’effacement de données, de virus, etc. Sont exclus de cette disposition les demandes d’indemnisation de l’auteur en cas d’atteinte à la vie ou à la santé ou de blessures corporelles ainsi que la responsabilité pour tout autre dommage causé par une violation des obligations de CALVENDO, de ses représentants légaux ou agents, suite à une négligence grave ou intentionnelle. Les limitations citées valent également pour les représentants légaux et les agents de CALVENDO si des demandes d’indemnisation peuvent être directement formulées à leur encontre.

8.2 En vertu des présentes, l’éventuelle responsabilité de CALVENDO est limitée à la valeur des honoraires qui seraient dus à l’auteur, conformément à ce contrat, sur les 12 mois précédant le dépôt de la réclamation.

9. Droits et obligations de CALVENDO

9.1 CALVENDO se chargera d’organiser la production et la distribution de l’œuvre par le biais de sa plateforme en ligne et s’efforcera d’en promouvoir les ventes. CALVENDO n’est en aucun cas tenu d’exploiter les droits concédés.

9.2 CALVENDO fera dûment le décompte de toutes les transactions relatives à des contenus de l’auteur et lui transmettra les recettes lui revenant.

9.3 CALVENDO peut à tout moment suspendre une publication, voire la révoquer.

10. Durée de validité et résiliation

10.1 L’auteur peut retirer son œuvre de la plateforme en supprimant son compte et/ou en la désactivant. Les œuvres passées ne pourront être désactivées si cette suppression va à l’encontre de contrats d’utilisation conclus avec des tiers ou si d’autres raisons empêchent CALVENDO de le faire.

10.2 CALVENDO peut à tout moment et à son entière discrétion, modifier la plateforme ou supprimer ou configurer des fonctionnalités.

10.3 CALVENDO peut supprimer un compte lorsque son auteur enfreint les règles fixées par CALVENDO, comme les conditions générales de vente. Cette suppression efface alors l’ensemble des contenus créés par cet auteur, à moins que les images, contenus ou produits de contenu passés et conformes aux présentes conditions d’utilisation aient déjà été intégrés, avec des images d’autres utilisateurs, à un produit de contenu publié.

10.4 Une fois un compte supprimé (voir articles 5.4 et 10.3), toutes les données à caractère personnel de son auteur sont effacées de manière permanente, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, par exemple pour le versement des rémunérations.

11. Dispositions finales

11.1 Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), adoptée le 11 avril 1980.

11.2 Si l’auteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le for exclusif est Munich.

11.3 L’auteur confirme expressément avoir lu et accepter les dispositions du présent contrat ainsi que les conditions générales de vente de CALVENDO, le tableau des honoraires et toute autre clause pertinente, qui, par référence, font partie intégrante du présent texte.

11.4 Si CALVENDO omet d’appliquer ou de faire exécuter l’une des dispositions de ce contrat, il ne pourra en être déduit que CALVENDO renonce à cette disposition ou à un quelconque droit.

11.5 CALVENDO est en droit de transmettre le présent contrat à une tierce partie, sans nécessairement disposer du consentement de l’auteur, à condition que celle-ci s’engage à être liée par ses dispositions.

11.6 En cas de nullité totale ou partielle d’une partie des dispositions de ce texte, celles-ci seront remplacées par les parties ou, en cas de désaccord entre celles-ci, par un tribunal compétent par une ou plusieurs dispositions valides qui reflètent aussi précisément que possible le contenu des dispositions caduques.