S'enregistrer / Mon CALVENDO

Conditions générales de vente (CGV) de la maison d’édition CALVENDO Verlag GmbH (ci-après « CALVENDO »)


Valable à partir du : 15.07.2024

1. Principes CALVENDO

1.1 CALVENDO propose à la vente vos photos et/ou vos textes, sous la forme de calendriers (muraux, de table, etc.), de flipart (par ex. livres d’affiches) et, éventuellement, d’autres formats imprimés ou numériques. Vous êtes créatif ; nous maîtrisons les processus de production et de commercialisation. Simple et rapide.

1.2 CALVENDO n’exige aucun frais de mise en ligne, ni de participation aux coûts. La mise en ligne de vos contenus est gratuite. Pour les formats imprimés, vous gagnez de l’argent dès le premier exemplaire vendu. C’est vous qui fixez le prix. Vous touchez également une participation pour les formats numériques en fonction des résultats enregistrés. Le décompte de vos honoraires est vérifié chaque année par un commissaire aux comptes. En toute transparence.

1.3 Le seul droit que vous accordez à CALVENDO est celui de fabriquer, à partir de vos textes et photos, des calendriers, du flipart et d’autres produits imprimés et numériques, puis de les commercialiser. Vous pouvez à tout moment réutiliser vos photos, textes et autres contenus. C’est normal.

1.4 CALVENDO a besoin d’une base commune sur laquelle faire reposer notre coopération. C’est la raison d’être de ces conditions générales de vente (CGV). Nous les avons formulé de façon simple, dans un esprit de collaboration.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « l’accord ») régissent la relation contractuelle entre CALVENDO et l’auteur ou l’utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») de la plateforme Internet de CALVENDO (ci-après « la plateforme »). Celle-ci permet la création et la publication d’images, de textes, de modèles et d’autres types de contenu (ci-après « les contenus »), en et hors ligne, sous la forme de produits imprimés (par ex. décor mural, calendrier, livres d’affiches [« flipart »]) et numériques (ci-après « les produits de contenu »). Outre cet accord s’appliquent les tableaux des honoraires de CALVENDO ainsi que la déclaration de protection des données de CALVENDO. Chaque calendrier à publier et produit de contenu sera de plus soumis au contrat d’édition de CALVENDO, applicable à son utilisateur. Pour toute autre information, veuillez consulter notre foire aux questions (FAQ). En cas de contradiction entre le présent accord et le contrat d’édition CALVENDO, les dispositions du contrat d’édition CALVENDO prévalent sur les dispositions du présent accord.

2.2 La plateforme CALVENDO permet à ses utilisateurs de créer des produits de contenu et des modèles, en format imprimé ou numérique ; de contribuer à leur élaboration en créant des images (photos, illustrations, graphiques, etc.), des textes et/ou d’autres types de contenu, comme des modèles ; et/ou de composer des produits de contenu sur la base de ces éléments. Si les produits de contenu créés sont couverts par le programme d’édition de CALVENDO et sélectionnés en vue de leur publication, CALVENDO se chargera de leur publication et de leur vente, dans les magasins traditionnels et en ligne.

2.3 La relation contractuelle entre CALVENDO et l’utilisateur sera exclusivement régie par la version du présent accord en vigueur au moment de la validation par ce dernier, ainsi que par les dispositions additionnelles jointes. Tout accord s’écartant de ces clauses ne pourra s’appliquer que s’il a été reconnu par écrit par CALVENDO.

3. Modifications du présent accord

Toute modification du présent accord sera communiquée à l’utilisateur par voie électronique, de façon à ce qu’il puisse l’enregistrer dans un format lisible ou l’imprimer. Ces modifications seront réputées acceptées si l’utilisateur ne s’y oppose pas dans les six semaines suivant leur publication, par écrit ou par voie électronique, ou s’il les accepte expressément plus tôt. CALVENDO attirera tout particulièrement l’attention de l’utilisateur sur cette conséquence lorsqu’il lui notifiera les modifications. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications et a fait une déclaration en ce sens, l’utilisateur ne peut pas créer de nouveaux produits de contenu ou les soumettre pour publication et CALVENDO est en droit de résilier le présent accord et de supprimer le compte de l’utilisateur.

4. Modalités d’utilisation et d’inscription

4.1 La plateforme peut être utilisée par l’ensemble des internautes pour créer et rechercher des produits de contenu, par ex. en utilisant certaines fonctions et outils de l’éditeur de mise en page (Layout-Publisher). Il est tout à fait possible d’utiliser la plateforme sans s’y inscrire. Cependant, une inscription gratuite en tant qu’utilisateur est nécessaire pour avoir accès et déverrouiller l’ensemble des fonctionnalités, créer des contenus et soumettre pour publication des produits de contenu ou des modèles.

4.2 L’inscription se fait sur la page d’accueil ou sur une page subordonnée en remplissant le formulaire d’inscription, disponible en cliquant sur le lien « S’inscrire ». Après avoir communiqué ses données personnelles, l’utilisateur reçoit, pour sa propre sécurité, un courriel de confirmation contenant un lien d’activation qui lui permettra de confirmer son inscription.

4.3 L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures, disposant de leur pleine capacité juridique, aux personnes morales et aux sociétés de personnes. L’inscription d’une personne morale ou d’une société de personnes se fait par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personne(s) en droit de la représenter. Aucun utilisateur ne pourra constituer plus d’un compte ; les comptes ne sont pas transmissibles.

4.4 L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de la création de son compte (nom, adresse, courriel, etc.) sont correctes au moment de leur transmission. Il s’engage à les maintenir à jour. Afin d’éviter tout abus, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’une fausse identité lors de l’inscription (et donc se faire passer pour quelqu’un d’autre). Par contre, il pourra choisir un pseudonyme pour la publication de produits de contenu, qui devra être associé à son nom réel (sans toutefois devoir être reconnaissable).

4.5 L’utilisateur s’engage à n’utiliser que les identifiant et mot de passe pour lesquels il dispose d’une autorisation.

4.6 Pour garantir la sécurité des autres utilisateurs, le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les obligations citées dans cet accord pourra être effacé par CALVENDO.

4.7 Un utilisateur dont le compte a été effacé par CALVENDO ne pourra pas en créer de nouveau.

5. Mise en ligne d’images, de textes et d’autres contenus. Obligations de l’utilisateur

5.1 Les images mis en ligne sur la plateforme doivent respecter les conditions suivantes.

Format : Fichier JPG ou PNG, intensité chromatique : RVB avec 8 bits par canal . , compression : 80 % ou mieux (niveau de qualité 10 ou mieux). L’extension du nom du fichier doit être « .jpg » ou « png ». Les utilisateurs travaillant avec des images CMYK doivent convertir les images en RGB avant de les lécharger. Les noms de fichiers locaux ne doivent pas contenir d’espaces, de caractères spéciaux ou de trémas.

Résolution : Les produits CALVENDO sont imprimés à une résolution minimale de 150 PPP et maximale de 300 PPP. Les projets contenant des images dont la résolution ne permet pas une telle qualité d’impression, ne pourront être publiés.

Taille des fichiers : Les fichiers image individuels ne doivent pas dépasser 20 Mo (jpg).Tailles d’image recommandées (300 PPP) (longueur x largeur) :

Les tailles d’image indiquées sont des tailles de format nettes, sans les 3 mm de fonds perdus nécessaires par page !

DIN A2 portrait : 7016 x 4961 pixels
DIN A2 paysage : 4961 x 7016 pixels
DIN A3 portrait : 4961 x 3508 pixels
DIN A3 paysage : 3508 x 4961 pixels
Double DIN A3 paysage : 3508 × 4961 pixels
DIN A4 portrait : 3508 x 2480 pixels
DIN A4 paysage : 2480 x 3508 pixelsDouble DIN A4 paysage : 2480 × 3508 pixels
DIN A5 portrait : 2480 x 1748 pixelsDIN A5 paysage: 1748 x 2480 pixels
Carré (300 mm × 300 mm)  : 3543 × 3543 pixels


Tailles d’image minimales (150 PPP) (longueur x largeur, 3 mm de fonds perdus inclus) :

DIN A2 portrait (600 mm × 426 mm) ,: 3543 × 2516 pixels
DIN A2 paysage (426 mm × 600 mm), : 2516 × 3543 pixels
DIN A3 portrait (426 mm × 303 mm) : 2516 × 1789 pixels
DIN A3 paysage (303 mm × 426 mm) : 1789 × 2516 pixels
Double DIN A3 paysage (303 mm × 426 mm) : 1789 × 2516 pixels
DIN A4 portrait (303 mm × 216 mm) : 1789 × 1276 pixels
DIN A4 paysage (216 mm × 303 mm) : 1276 × 1789 pixels
DIN A4 paysage (216 mm × 303 mm) : 1276 × 1789 pixels
DIN A5 portrait (216 mm × 154 mm) : 1276 × 909 pixels
DIN A5 paysage (154 mm × 216 mm) : 909 × 1276 pixels
Carré (303 mm × 303 mm) : 1789 × 1789 pixels

5.2 Tous les contenus et informations demandés par CALVENDO à l’utilisateur devront être complets et corrects au moment de leur transmission (par ex. titre, légende, mention de l’auteur, mots-clés).

5.3 Seul l’utilisateur peut déterminer le contenu des images publiées sur CALVENDO ou tout autre contenu. Par conséquent, il est seul responsable des images et autres contenus ainsi que de l’ensemble des informations, données, textes et graphiques qu’il enregistre, publie ou transmet par le biais de la plateforme.

5.4 Dans le cadre de son utilisation de la plateforme, il est interdit à l’utilisateur :
  • de mettre en ligne des images ou des contenus qui violent, en partie ou en totalité, les dispositions légales en vigueur ou qui, de l’avis de CALVENDO, sont contraires à la loi, peuvent causer un préjudice, entraîner un abus ou une situation de harcèlement, font l’apologie de la violence ou ont un caractère menaçant, offensant, pornographique, dangereux pour la jeunesse ou répréhensible de quelque manière que ce soit ;
  • d’enregistrer, de publier ou de transmettre des images ou des contenus qui violent les droits de tiers, en particulier les droits brevet, de marque et d’auteur ou les droits voisins, les droits des artistes, le secret des affaires, les droits de la personnalité ou les droits de propriété ;
  • de mettre en ligne des images ou des contenus contenant des virus informatiques ou tout autre fichier, programme ou information conçu pour ou apte à interrompre le bon fonctionnement des ordinateurs, logiciels et équipements ou des dispositifs de télécommunication ou de perturber, limiter ou manipuler de quelque manière que ce soit l’offre et le fonctionnement de la plateforme.
5.5 CALVENDO se réserve le droit de supprimer sans préavis quelconque le compte de l’utilisateur ayant enfreint, en partie ou en totalité, les obligations ci-dessus.


6. Honoraires

6.1 CALVENDO s’engage à verser à l’utilisateur des honoraires, sur la base de son tableau des honoraires, pour

  • chaque vente, en format imprimé, d’un produit de contenu publié sur sa plateforme contenant au moins une image ou un texte créé par l’utilisateur ;
  • chaque vente, en format imprimé, d’un produit de contenu créé par l’utilisateur et publié sur sa plateforme (voir le contrat d’édition CALVENDO à valider pour chaque produit de contenu et le tableau des honoraires applicable)
  • chaque vente d’un produit de contenu, en format numérique, composé de contenus créés par l’utilisateur (voir le contrat d’édition CALVENDO à valider pour chaque produit de contenu numérique et le tableau des honoraires applicable).

6.2 CALVENDO s’engage à établir le décompte des recettes issues des ventes des produits de contenu au bénéfice du client final ou de l’utilisateur ou à confier cette opération à un tiers.

6.3 Les honoraires s’élèvent à un pourcentage des recettes nettes engrangées par les ventes de produits de contenu. Le calcul exact se fait sur la base du tableau des honoraires de CALVENDO applicable aux contenus (photos, graphiques, textes, etc.) ou aux produits de contenu au moment de leur soumission ou de la confirmation par l’utilisateur. Le montant des honoraires dépend, entre autres, des choix de l’utilisateur si ce dernier…

  • crée des produits de contenu à partir de contenus étrangers.
  • vend des formats plus petits ou plus grands des produits de contenu ou
  • choisit ou non une tarification économiquement avantageuse pour le produit concerné, compte tenu de toutes les circonstances.

6.4 Le décompte et le versement des honoraires s’effectuent à intervalles réguliers, conformément aux dispositions du contrat individuel correspondant au produit de contenu (c’est-à-dire le contrat d’édition CALVENDO).


7. Partage et publication

7.1 Afin de ne pas compromettre le programme dans son ensemble et donc les autres utilisateurs, CALVENDO n’est en aucun cas tenu de publier les contenus partagés par les utilisateurs.

7.2 Certaines caractéristiques des produits de contenu seront vérifiées par CALVENDO dont le respect des dispositions légales en vigueur, une réalisation soignée, l’exhaustivité des informations accompagnant le fichier (titre, description du produit, etc.), le classement thématique dans le programme d’édition et l’impression générale de qualité. L’objectif de cette vérification est de faire en sorte que le programme des éditions CALVENDO soit le plus attractif et le plus adapté possible aux besoins des groupes cibles de CAVENDO et aux commerçants.

7.3 Au plus tard 36 mois après la première publication, CALVENDO vérifie que chaque publication est commercialisable. Si un produit de contenu ne s’est pas ou peu vendu, CALVENDO peut retirer le produit de son offre. À titre indicatif, la capacité de vente est d’au moins une commande par projet par année civile.

7.4 CALVENDO est libre, lors de certaines phases particulièrement intenses dans le secteur du calendrier - en particulier au cours du 4ème trimestre de l’année - de limiter temporairement les possibilités d’édition des projets de calendrier ou de les désactiver complètement pendant un certain temps. Cela peut s’avérer nécessaire pour permettre une collaboration sans faille avec le commerce et sert à améliorer la capacité de vente des calendriers dans l’intérêt des utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé dans son compte de la limitation ou de la désactivation temporaire et sera averti dès que les possibilités d’édition seront à nouveau activées.

8. Concession de droits

8.1 Un utilisateur publiant des contenus sur la plateforme et en autorisant l’utilisation par des tiers pour la création de produits de contenu ou de modèles, concède à CALVENDO et à tout autre utilisateur les droits non exclusifs, irrévocables, illimités dans l’espace, transférables à des tiers et cessibles en licence, relatifs à ces contenus ainsi qu’aux métadonnées y afférentes (pour les images destinées à des produits imprimés par ex. sous la rubrique Télécharger vos collections d’image). Ce faisant, il autorise CALVENDO et tout autre utilisateur à éditer ces données, à les utiliser avec d’autres éléments pour créer des produits de contenu et à les distribuer, en format imprimé ou numérique, directement ou par le biais de tiers et par tous les moyens existants, y compris en ligne. Ce droit est limité pour les autres utilisateurs à la prise en charge par la plateforme CALVENDO.

Sont, entre autres, couverts

(i) le droit de reproduction et de diffusion des contenus (droit d’édition), par exemple sous la forme de calendriers (mural, de table, de poche, etc.), d’ouvrages reliés ou brochés, de livres et/ou dans des revues, journaux et autres œuvres collectives, dans tous les formats imaginables et en impression à la demande ; (ii) le droit de reproduction et de diffusion des contenus sur des supports de données électroniques (droit hors ligne électronique) ; (iii) le droit d’enregistrer les contenus dans des bases de données et de les proposer à des utilisateurs de façon à ce qu’ils puissent les enregistrer et/ou les télécharger, les transférer et les utiliser de manière interactive, individuellement et à leur guise, par le biais de terminaux mobiles et fixes ou de toute autre voie de transmission (droit en ligne) ; (iv) le droit d’afficher, de commercialiser, de transmettre, de promouvoir, de distribuer, de vendre et de mettre à disposition par tout autre moyen numérique ou non les contenus, y compris sur les réseaux sociaux ; (v) le droit de modifier, d’agrandir et de développer les contenus (également au moyen de l’utilisation ou de l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle) et de les utiliser au même titre que les contenus originaux, de les reproduire, de les diffuser et de les exploiter. (vi) le droit d’octroyer des licences en allemand ou dans une autre langue, en Allemagne et à l’étranger ; (vii) le droit de publier, en partie ou en totalité, préalablement ou a posteriori, les contenus, par ex. dans des journaux et revues, sur des supports de données électroniques ou des plateformes en ligne ; (viii) le droit de marchandisage, c’est-à-dire le droit d’exploiter commercialement les contenus en produisant et en proposant à la vente des articles et/ou des services de toute sorte, en utilisant des événements, des noms, des titres, des illustrations, des personnages ou d’autres détails en lien avec les contenus.

8.2 De plus, l’utilisateur cède à CALVENDO et à tout autre utilisateur de CALVENDO les droits non exclusifs, révocables, illimités dans l’espace, transférables à des tiers et cessibles en licence pour toutes les modalités d’exploitation encore inconnues à la date d’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle utilisation sera adéquatement rémunérée, conformément aux articles 31a et 32c de la loi sur le droit d’auteur (UrhG).

8.3 La cession de ces droits vaut pour tous les tirages et toutes les éditions à venir ainsi que pour tous les circuits de distribution, en particulier le référencement, la vente hors librairies, les clubs de livres, les cercles d’utilisateurs ouverts et fermés et/ou les plateformes en ligne.

8.4 Le droit de cession des droits d’exploitation à des tiers prend fin en même temps que la licence. Les accords de licence existants restent en vigueur.

8.5 Afin d’assurer une commercialisation optimale, l’utilisateur autorise CALVENDO à organiser toutes les activités de marketing et de promotion qu’elle jugerait nécessaires pour encourager les ventes des contenus. CALVENDO pourra, en particulier, offrir gratuitement ou à prix réduit les contenus à des fins publicitaires, dans un cadre acceptable. Les honoraires versés par CALVENDO au titre de ces activités seront nuls ou réduits.

9. Engagements, exemptions et garanties

9.1 En publiant des contenus ou des produits de contenu sur la plateforme, l’utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits afférents aux contenus créés et pouvoir en disposer et les concéder, conformément aux présentes. Pour les images montrant des individus ou des groupes d’individus, des objets dont la propriété est identifiable ou des objets d’art ou de design, l’utilisateur garantit avoir obtenu, dans la mesure où l’exige la loi, une déclaration de décharge auprès des individus représentés, des propriétaires des objets représentés, des artistes ou des sociétés de gestion collective. Le cas échéant, il garantit s’être assuré que l’utilisation de ces images, telle que prévue par les présentes, est autorisée. Si l’utilisateur est un ressortissant étranger ou inscrit les contenus créés dans un ordre juridique étranger, il garantit que ceux-ci pourront également être utilisés dans le cadre du droit allemand, dans l’esprit du présent accord.
L’utilisateur présentera à CALVENDO, sur demande et sans délai, la déclaration de décharge et tout autre document ou information confirmant qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires au titre de cet accord. L’utilisateur garantit que les informations et documents transmis à CALVENDO à la suite de cette demande sont complets, corrects et actualisés. L’utilisateur autorise CALVENDO à demander, directement ou à des tiers, les informations nécessaires à la vérification de ces droits.

9.2 L’utilisateur garantit que ni l’exercice des droits sur le matériel composant les contenus, tel qu’il est prévu par le présent accord, ni la vente ou la distribution sous la forme de produits de contenu et de modèles ne violent ou n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits voisins ou autres d’une personne physique ou morale (ou de toute autre entité).

9.3 Dans la mesure où l'utilisateur utilise du matériel de tiers pour créer des contenus ou des produits de contenu qu'il a mis en ligne, il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de vérifier si d'éventuelles restrictions d'utilisation contenues dans les informations accompagnant les images et autres contenus ou dans les descriptions des produits s'opposent à une utilisation dans le produit de contenu et à l'utilisation selon le présent contrat. Le cas échéant, l'auteur doit acquérir séparément les droits correspondants auprès des titulaires de droits respectifs pour une utilisation dans l'œuvre. Toute utilisation de contenus tiers contraire aux indications d'utilisation et aux restrictions contenues dans les informations d'accompagnement est interdite.

9.4 L’utilisateur garantit que l’ensemble des contenus ou des produits de contenu qu’il a créés respecte les exigences et spécifications techniques détaillées à l’article 5 des présentes.

9.5 CALVENDO est en droit de cesser à tout moment la distribution d'un produit de contenu créé par l'utilisateur et de supprimer le contenu de l'utilisateur de sa plateforme, en particulier en cas de menace de violation de la loi. CALVENDO informera l'utilisateur en cas de revendications de tiers pour cause de violation de droits, en particulier de revendications pour cause de violation de droits d'auteur ou de droits de marque, par la distribution de ses contenus ou d'un produit de contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur soutiendra CALVENDO de son mieux dans la défense des revendications de tiers et l'auteur garantit CALVENDO, ses mandataires, directeurs, collaborateurs, entreprises liées, sous-traitants et tous les autres auteurs qui utilisent les contenus de l'utilisateur pour créer d'autres produits de contenu, contre toutes les revendications, CALVENDO est dégagée de toute responsabilité et de toute action en justice résultant d'un manquement de l'utilisateur aux déclarations, garanties ou obligations énoncées dans le présent contrat et rembourse à CALVENDO tous les coûts, dommages et dépenses nécessaires dans ce contexte (y compris les frais de conseil et de défense juridique). En compensation du temps de travail consacré au traitement interne d'un incident, CALVENDO est en droit de facturer à l'utilisateur des frais de traitement raisonnables, d'un montant minimum de 100 euros. L'utilisateur est en droit d'apporter la preuve d'un coût inférieur.

9.6 L'utilisateur est conscient qu'en cas de violation de la loi par des images, des textes ou d'autres contenus ou produits de contenu qu'il a postés, un retrait complet d'Internet (par ex. moteurs de recherche, catalogues commerciaux en ligne, plates-formes de médias sociaux) n'est pas possible dans la plupart des cas. CALVENDO dispose à cet égard uniquement d'une possibilité de contrôle sur sa propre plateforme. Dans la mesure où les contenus sont déjà distribués sur des plateformes tierces, CALVENDO s'efforcera de soutenir l'utilisateur en ce qui concerne un éventuel retrait nécessaire des contenus.

9.7 Dans la mesure où les contenus créés par un utilisateur sont composés, en partie ou en totalité, d’éléments repris dans un logiciel de conception (par ex. caractères), celui-ci garantit jouir des droits nécessaires, conformément aux conditions d’utilisation du logiciel en question, pour intégrer ces éléments aux images générées et exploiter celles-ci conformément aux présentes.

9.8 L’utilisateur garantit que les contenus et produits de contenu publiés sur la plateforme ne contiennent aucun mécanisme de verrouillage, dispositif de protection ou autre limitation similaire qui empêcherait les utilisations prévues dans cet accord.

9.9 Les déclarations et garanties ainsi que l’obligation d’indemnisation mentionnées dans ce paragraphe s’appliquent expressément aux images créées par l’utilisateur à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’utilisation des images, de textes d’autres contenus en particulier du motif créé par IA, est légale conformément aux dispositions du présent contrat. L’utilisateur s’engage à accompagner les contenus créés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle d’une mention correspondante lors du téléchargement.

9.10 À la date du présent contrat, toute utilisation d’images, dans le cadre de CALVENDO, dont les droits de reproduction sont détenus par la société de gestion collective (SGC) VG Bild-Kunst est soumise à la conclusion préalable d’une convention spéciale. La SGC VG Bild-Kunst défend les droits de reproduction de ses membres appartenant à la catégorie professionnelle I. L’utilisateur garantit donc n’être ni membre de la catégorie professionnelle I de la SGC VG Bild-Kunst (artistes plasticiens, éditeurs), ni utiliser d’images dont les droits de reproduction sont défendus par la SGC VG Bild-Kunst. Le cas échéant, il présentera à CALVENDO la preuve de son appartenance à la SGC VG Bild-Kunst ou de son droit d’utiliser les images dont les droits de reproduction ont été confiés à celle-ci. Ces justificatifs doivent être envoyés par courriel à l’adresse info(at)calvendo.de en précisant le nom d’utilisateur et l’intitulé du projet. L’autorisation dépendra alors de la conclusion d’une convention spéciale adéquate entre CALVENDO et la SGC VG Bild-Kunst. CALVENDO n’est pas tenu de conclure une telle convention avec la SGC Bild-Kunst pour chaque œuvre soumise et peut donc exclure à tout moment utilisateurs et œuvres de cette autorisation. Le site www.bildkunst.de contient un moteur de recherche permettant d’identifier les artistes dont les droits de reproduction ont été confiés à la SGC Bild-Kunst.

10. Défaillance ou décalage

CALVENDO s’efforcera de garantir la meilleure disponibilité de sa plateforme. Il n’existe toutefois pas de droit à une disponibilité permanente. La disponibilité de la plateforme peut être temporairement limitée pour des raisons rédactionnelles ou techniques, par ex. suite à des travaux d’entretien de routine ou nécessaires, des défaillances du réseau ou des systèmes ou pour des raisons de force majeure, en cas de grève ou parce que la loi ou d’autres raisons l’exigent. L’utilisateur ne pourra invoquer ces raisons, pour quelque motif juridique que ce soit, pour introduire une réclamation auprès de CALVENDO.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, CALVENDO est responsable envers l'utilisateur en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales, en matière de dommages et intérêts ou de remboursement de dépenses vaines.

11.2 Dans les autres cas, CALVENDO n'est responsable - sauf disposition contraire au point 11.3 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l'utilisateur pouvait régulièrement se fier (obligation dite cardinale), et ce dans la limite de l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, la responsabilité de CALVENDO est exclue, sous réserve des dispositions du point 11.3.

11.3 Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées n'affectent pas la responsabilité de CALVENDO pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

12. Durée de validité et résiliation

12.1 Un utilisateur est en droit de résilier à tout moment le présent accord et de mettre fin à sa collaboration avec CALVENDO. Si un utilisateur cesse d’utiliser la plateforme ou souhaite retirer de la plateforme des contenus ou des produits de contenu déjà publiés, il pourra à tout moment le faire en supprimant son compte et/ou en désactivant les contenus et produits de contenu en question.

12.2 CALVENDO est en droit de résilier le présent accord avec un utilisateur dans un délai de 4 semaines. En outre, CALVENDO est en droit de résilier ce contrat de manière extraordinaire dans les cas mentionnés dans ce contrat ou pour toute autre raison importante. La résiliation du présent contrat met également fin aux éventuels contrats d'édition CALVENDO ou autres contrats relatifs aux contenus conclus avec l'utilisateur.

12.3 CALVENDO supprimera le compte de l'utilisateur après la résiliation. La fin de la collaboration n'affecte toutefois pas les droits de CALVENDO sur les contenus qui sont déjà devenus partie intégrante d'un produit de contenu publié ou dont un tirage a été réalisé ou qui font déjà l'objet de contrats de distribution et d'utilisation conclus avec des tiers. CALVENDO est en droit de continuer à utiliser les droits correspondants sur ces contenus dans la mesure nécessaire et sans limitation de durée.

En cas de résiliation ou de limitation de la collaboration par l’utilisateur, ceci s'applique par analogie. Il est notamment possible que l'utilisateur ne puisse pas désactiver des contenus et des produits de contenu mis en ligne dans le passé, si ceux-ci sont déjà devenus partie intégrante d'un produit de contenu publié ou si un tirage a été réalisé ou si des contrats de distribution ou d'utilisation déjà conclus avec des tiers s'opposent à une suppression ou si la suppression n'est pas possible pour CALVENDO pour d'autres raisons.12.4 CALVENDO peut à tout moment et à son entière discrétion, modifier la plateforme ou supprimer ou configurer des fonctionnalités.

12.5 Une fois un compte supprimé, toutes les données à caractère personnel de l’utilisateur sont effacées de manière permanente, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, par exemple pour le versement des rémunérations.

13. Informations sur le traitement des données

13.1 Dans le cadre de l’exécution de ses contrats, CALVENDO est amené à collecter les données personnelles de l’utilisateur. Ce faisant, CALVENDO respecte les dispositions du Règlement général sur la protection des données. Sans le consentement de l’utilisateur, CALVENDO se limitera à collecter, traiter ou utiliser les données de base et d’utilisation de l’utilisateur nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

13.2 CALVENDO ne pourra utiliser les données personnelles de l’utilisateur à des fins publicitaires, d’étude de marché ou d’opinion sans le consentement de celui-ci.

13.3 Par ailleurs, pour toute question relative au consentement de l’utilisateur et toute information complémentaire sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données de CALVENDO, disponible à tout moment en version imprimable sur la plateforme de CALVENDO en cliquant sur le lien « Déclaration de protection des données ».

14. Dispositions finales

14.1 Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), adoptée le 11 avril 1980.

14.2 Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le for exclusif est Munich.

14.3 L’utilisateur confirme expressément avoir lu et accepter les dispositions présentes ainsi que le tableau des honoraires de CALVENDO et toute autre clause pertinente qui, par référence, font partie intégrante de ce texte.

14.4 Si CALVENDO omet d’appliquer ou de faire exécuter l’une de ces dispositions, il ne pourra en être déduit que CALVENDO renonce à cette disposition ou à un quelconque droit.

14.5 CALVENDO est en droit de transmettre le présent accord à une tierce partie, sans nécessairement disposer du consentement de l’utilisateur, à condition que celle-ci s’engage à être liée par ses dispositions.

14.6 En cas de nullité totale ou partielle d’une partie des dispositions de ce texte, celles-ci seront remplacées par les parties ou, en cas de désaccord entre celles-ci, par un tribunal compétent par une ou plusieurs dispositions valides qui reflètent aussi précisément que possible le contenu des dispositions caduques.

15. Contact

Pour toute question et remarque sur nos conditions d’utilisation :

CALVENDO Verlag GmbH
Ottobrunner Straße 39
D-82008 Unterhaching
info@calvendo.com