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Note sur le droit à l’image

Photographie. Droit à l’image. Consentement. Sans prétendre être exhaustive, cette note à l’attention des photographes CALVENDO vous donnera un bref aperçu des problématiques juridiques se posant dans le contexte de la production de photos représentant des personnes, des lieux ou des objets. Nous mettons également à votre disposition deux déclarations type de consentement (PDF).

Note Droit à l'image

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle en France : www.inpi.fr et le site www.associations.gouv.fr.